PROPRIÉTAIRE :
MOUV’SANTE
RCS Mont-de-Marsan B 903 704 609
SIRET : 90370460900010
Téléphone : 07.70.80.68.13 Email: mouvsante68@gmail.com 

Siège Social : 33, rue de Lucerne 68 500 GUEBWILLER

Représentant légal : Fanny COIN KIRCHMEYER Directeur de la publication : Fanny COIN KIRCHMEYER
CRÉATEUR :
Margot NOPPE (Studio Marguerite), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro unique d’identification 
Siège Social :  QUAI VICTOR HUGO 55000 BAR LE DUC
HÉBERGEUR :
O2switch

Chemin des Pardiaux63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€ Siret 510 909 80700032
UTILISATION DES COOKIES:
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
Notre site utilise des cookies statistiques. Les cookies statistiques nous aident, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.
UTILISATION DES DONNÉES TRANSMISES DANS LE FORMULAIRE DE CONTACT:
Les données renseignées dans notre formulaire de contact ne sont pas stockées dans une base de données et donc uniquement utilisées pour vous répondre.
RESPONSABLE DU DROIT D’ACCÈS:
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant les personnes citées en haut de page.
MARQUES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les noms et marques de produits ou autres marques cités sur ce site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Les sources mentionnées conservent leurs droits. Tous les textes, photos, vidéos, images, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur le site sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction, même partielle doit faire l'oeuvre d'une demande au responsable de la publication ou au webmaster.
DYSFONCTIONNEMENT - VIRUS
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ce site Web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus ou encore d'un problème de ligne ou de système.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Raison sociale et capital
MOUV’SANTE
Siège : 33, rue de Lucerne 68500 GUEBWILLER
Email : mouvsante68@gmail.com
RCS TI COLMAR 822.192.126
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 822 192 126
 

Conditions générales de vente MOUV’ SANTÉ 68

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentent conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues
par le biais des sites Internet du réseau de la société Mouv’Santé 68. Est considérée comme
« client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Mouv’Santé 68 une
commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en
numéraire.
Article 2 : COMMANDE
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Mouv’Santé 68 implique
l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Article 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%). Le prix
des articles/abonnements peut être modifié à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux
affichés sur le site internet au jour de la commande. MOUV SANTÉ 68 se réserve le droit de
modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements déjà souscrits conservent leur tarif jusqu'à
leur échéance.

Article 4 : PAIEMENT
Le paiement est exigible à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par
carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent
obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous
n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est
réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un
logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute
garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société
Stripe et ne saurait nous être imputée.
La commande est réputée ferme et définitive après :
Validation du panier ;
Acceptation des présentes CGV ;
Paiement de la première mensualité.
Le Client autorise le prélèvement automatique des échéances mensuelles prévues dans son
abonnement.
Article 5 : OFFRES ET ABONNEMENTS
5.1 Accompagnement Pilates Mouv Santé
Cette formule comprend :
L'accès aux cours collectifs en présentiel selon le planning communiqué ;
L’accès au replay de la séance ;
L'accès aux vidéos en replay pendant toute la durée de validité de l'abonnement.
5.2 Formule Digitale Mouv’Santé
Cette formule comprend :

Un accès semaine après semaine aux aux vidéos de Pilates Postural Santé disponibles
sur la plateforme en ligne ;
L'accès aux vidéos pendant toute la durée de validité de l'abonnement.
Aucun accès aux cours en présentiel.
5.3 Déblocage progressif des contenus
Les vidéos pédagogiques sont mises à disposition progressivement selon un calendrier défini
par MOUV SANTÉ.
Le Client reconnaît que :
Les vidéos ne sont pas accessibles immédiatement dans leur intégralité ;
De nouveaux contenus sont débloqués chaque semaine ;
L'accès aux vidéos reste actif uniquement pendant la durée de validité de l'abonnement
souscrit.
Le partage des vidéos et des accès à votre abonnement en ligne est interdit.
Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose
d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de
rétractation.
Toutefois, si le Client demande l'accès immédiat aux contenus numériques ou participe à un
cours avant l'expiration de ce délai, il reconnaît expressément :
Demander l'exécution immédiate de la prestation ;
Renoncer à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.
Article 7 : ANNULATION ET RÉSILIATION
7.1 À l'initiative du Client
Les abonnements avec engagement ne peuvent être interrompus avant leur terme sauf :
Motif médical grave empêchant durablement la pratique sportive ;
Cas de force majeure dûment justifié.
Toute demande devra être accompagnée des justificatifs nécessaires.
7.2 À l'initiative de MOUV SANTÉ 68
MOUV SANTÉ 68 se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas :
De non-paiement ;
De comportement inapproprié ;
De non-respect du règlement intérieur.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées.
Article 8 : CONDITIONS D'ACCÈS AUX COURS
Le Client déclare être apte à pratiquer une activité physique adaptée.
En cas de doute, de pathologie ou de situation particulière, il lui appartient de demander l'avis
de son médecin avant toute pratique.
Le Client est responsable des informations relatives à son état de santé qu'il choisit de
communiquer au professionnel encadrant.

É

Article 9 : RESPONSABILITÉ
MOUV SANTÉ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la
continuité des services proposés.
La responsabilité de MOUV SANTÉ ne saurait être engagée en cas :
D'utilisation inadaptée des exercices ;
De non-respect des consignes de sécurité ;
D'interruption temporaire de la plateforme pour maintenance ou incident technique ;
De force majeure.
Article 10 : ACCÈS À LA PLATEFORME NUMÉRIQUE
Les identifiants de connexion sont strictement personnels.
Le Client s'engage à :
Ne pas partager ses accès ;
Ne pas diffuser les vidéos ;
Ne pas reproduire ou commercialiser les contenus.
Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans
remboursement et entraîner des poursuites judiciaires.